par Vittoria Elena Morini

Selon le département américain du contrôle des produits dérivés, en réponse au ‘Brexit’, Bruxelles a l’intention d’appliquer ses régulations aux entreprises non-européennes. Il y aurait, cependant, un risque de dédoublement des règles ainsi qu’une augmentation des coûts que les courtiers américains ne peuvent se permettre.

L’impact du ‘Brexit’ sur les marchés financiers est une source d’inquiétudes. Si à première vue les marchés américains pourraient sembler à l’abri d’une telle incertitude, en réalité il n’en est rien. En effet, l’UE a mal géré la flambée du Royaume-Uni, les conséquences pour les entreprises et les consommateurs américains pouvant donc s’avérer très graves.

Le ‘Brexit’ placera les marchés financiers de Londres en dehors du cadre réglementaire européen. En conséquence, la Commission européenne propose d’autoriser la réglementation des institutions financières non-communautaires par la Banque Centrale Européenne (BCE) et par l’Autorité européenne de surveillance du marché (AEMF).[1] La proposition s’étendrait bien au-delà de Londres. En effet, dans un monde toujours plus globalisé et toujours plus interdépendant, elle soumettrait les grandes institutions financières des États-Unis à la loi et à la réglementation européenne, même si elles ne serviraient que des clients américains. Une première proposition permettrait à l’AEMF[2] d’exiger des inspections sur place, par exemple au Chicago Mercantile Exchange, sans en aviser l’autorité principale, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Une autre proposition permettrait à la BCE d’imposer de nouvelles réglementations aux entreprises américaines, sans informer ou consulter la CFTC.[3]

Cependant, une régulation européenne chevauchant la régulation américaine serait inquiétant et dommageable pour les marchés commerciaux de l’économie américaine. Imaginez un match de football américain avec deux quarterbacks sur le terrain qui se battent pour le contrôle de la balle, cela deviendrait tout simplement impossible. Ces propositions peuvent affecter le coût du chauffage, les taux d’intérêt, ainsi que la disponibilité de certains aliments. Pourquoi ? Tout simplement parce que les agriculteurs et éleveurs seraient soumis à de plus gros risques dus à l’instabilité financière des marchés : une régulation mal orchestrée et inadaptée à son marché pourrait créer de plus grosses fluctuations et de la volatilité, résultant en de l’incertitude. Déjà particulièrement volatile car soumis notamment aux conditions climatiques, le secteur primaire pourrait alors compenser en augmentant le prix de ses produits. L’impact serait une baisse de pouvoir d’achat, ce qui entraverait encore d’avantage la relance économique.[4]

L’UE imposant sa régulation aux marchés américains rendraient la mission de la CFTC difficile, puisqu’elle a pour but de veiller à ce que les marchés financiers américains se développent et restent bien réglementés, puisqu’une régulation désordonnée pourrait ralentir la croissance et la progression des salaires. Si les Etats-Unis acceptaient un règlement européen pour des sociétés américaines, cela serait non seulement potentiellement dangereux, mais aussi paradoxal : les deux systèmes sont fondés différemment et adaptées à leurs marchés respectifs. La régulation financière aux Etats-Unis est encore en état de choc après une crise financière traumatique ayant provoqué une refonte totale de la législation bancaire, là où la législation européenne est plus statique.[5]

Sans aucun doute, le problème ‘Brexit’ soulève des défis pour la régulation des marchés financiers de l’UE. Il semblerait que la dernière chose dont les Etats-Unis aient besoin soit de voir des régulations et des coûts adaptés à l’Union Européenne imposés à leur marché.

(c) zdnet.com

[1] https://www.globalcustodian.com/Market-Infrastructure/CFTC-chairman-warns-EU-to-not-overreach-in-clearing-battle/

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_europ%C3%A9enne_des_march%C3%A9s_financiers

[3] Il Sole 24 Ore

[4] Chicago World

[5] https://en.wikipedia.org/wiki/Regulatory_responses_to_the_subprime_crisis